Ce 11 mai au Journal officiel, quatre textes encadrent la réalisation des actes post-mortem.
C’est d’une part un premier décret couplé d’un arrêté qui déterminent les conditions de rémunération de l’examen nécessaire au certificat de décès.
Source : Droit — Deux décrets calibrent la rémunération des certificats de d… – HOSPIMEDIA
Après un premier arrêté publié en janvier 2017 imposant la vaccination contre l’hépatite B aux thanatopracteurs, deux textes d’application de la loi Santé, publiés au « Journal officiel » du 11 mai
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émet des recommandations d’aide à la gestion et à la maîtrise des risques des conditions d’intervention des thanatopracteurs à domicile, cet exercice n’ayant pas été interdit dans ce lieu par le législateur.
Ces soins, qui permettent de retarder la thanatomorphose, exposent à des risques infectieux et toxiques (vapeurs de formaldéhyde) pour les professionnels, l’entourage (famille et proches du défunt) et l’environnement.
Le HCSP a pris en considération les différents textes réglementaires, les pratiques en matière de soins et de conservation dans trente pays d’Europe et d’Amérique du Nord ainsi que les entretiens et échanges auprès des représentants des opérateurs funéraires et des thanatopracteurs.
Ces recommandations portent
Ces recommandations fixent également le délai de réalisation des soins, la traçabilité de l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés (DASRIA), et préconisent la réalisation de travaux en vue de la substitution du formaldéhyde.
Source : Thanatopraxie à domicile
Modalités de transmission, dans le respect de la confidentialité, des informations relatives à la vaccination contre l’hépatite B des thanatopracteurs.
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