« Le gouvernement a déposé jeudi un amendement au budget de la Sécurité sociale visant à généraliser la dématérialisation des feuilles d’arrêt maladie. Les temps partiels thérapeutiques seront encouragés », annonce Solveig Godeluck dans le journal Les Echos.
« Les médecins pourront prescrire des temps partiels thérapeutiques d’emblée, c’est-à-dire sans passer d’abord par un arrêt à temps complet et sans attendre l’accord préalable de la caisse primaire », poursuit-elle.
« Ces mesures de rationalisation font partie d’une liste de propositions formulées la semaine dernière à Matignon par la mission Seiller-Bérard-Oustric, un point d’étape avant la remise de son rapport sur la prise en charge des arrêts maladie, en décembre », rappelle la journaliste.
« Elles permettront sans doute de faire des économies à terme, mais pas de réaliser les 200 millions d’euros d’économies d’indemnités journalières inscrits dans le budget 2019. Rien à voir, en outre, avec le projet initial du gouvernement de transférer aux employeurs le coût d’une partie des arrêts maladie. Cette piste, qui aurait rapporté 450 millions net à la Sécurité sociale, avait été écartée fin août après avoir suscité un tollé chez les partenaires sociaux », souligne-t-elle.
« La dématérialisation des arrêts va simplifier nos démarches internes et raccourcir les temps de traitement des demandes des assurés. C’est une mesure d’efficience et non d’économie », explique-t-on à l’Assurance-maladie.
« Certes, l’envoi instantané des arrêts maladie par le médecin à la caisse de Sécurité sociale permet de recevoir la prescription à temps pour réaliser des contrôles. Cependant, dans le cas des arrêts courts – ceux que le gouvernement cherche à juguler -, le délai est de toute façon trop bref pour que la CPAM dépêche une visite à domicile », remarque Les Echos.
« Les médecins qui rempliront en ligne les arrêts de travail seront contraints de renseigner la pathologie avant d’envoyer le fichier, ce qui est précieux pour faire des statistiques et pour pouvoir émettre des recommandations de bonnes pratiques en direction des prescripteurs. Un axe que la ministre de la Santé entend nettement renforcer », explique l’article. « Par ailleurs, les assurés seront indemnisés plus vite », précise la journaliste.
Concernant l’Assurance-maladie, Solveig Godeluck fait savoir que « le taux de télétransmission des arrêts de travail a déjà beaucoup augmenté depuis la mise en place d’une incitation financière des médecins, dans le cadre du « forfait structure » : il est passé de 28% en 2015 à 40% ». « Mais tous ne se sont pas convertis, loin de là, alors que 98% de leurs feuilles de soins sont déjà électroniques. Une nouvelle négociation conventionnelle va s’ouvrir afin d’accroître leurs incitations et de fixer un calendrier d’extinction de l’arrêt maladie sur papier », poursuit-elle.
« Reste le problème des organismes qui sont incapables de gérer des demandes électroniques (…). Il est encore impossible de dématérialiser les arrêts pour les fonctionnaires. Un gros effort informatique sera donc nécessaire », souligne Les Echos. « Par ailleurs, l’amendement gouvernemental prévoit qu’« à ce stade, les prescriptions hospitalières ne sont pas concernées », en raison également de difficultés techniques », conclut-il.
Source: Mediscoop.net. 26/10/2018